Les thèmes de formation:
- Force commerciale et relation client
- La Gestion des Ressources Humaines
- Développement personnel appliqué
- Accompagnement au changement
- Management et leadership
- Management de projet
- Collectivités locales et Territoriales
- Communication événementielle
- Communication d'entreprise
- Relation presse
Fiche formation
cette formation
Tarif : 990 € HT
Les droits d'exploitation du son et de l'image
Identifier les principales règles de droits de production, de diffusion et d?exploitation
Les objectifs
• Identifier les principaux acteurs.
• Comprendre les périmètres d’exploitations du son et de l’image.
• Connaître et comprendre les différents modes de déclarations. et de répartitions.
Dates :
- 19 janvier 2010 - Paris
- 23 avril 2010 - Lille
- 28 juin 2010 - Paris
- 26 novembre 2010 - Paris
Public :
Relations presse, chef de projet, responsable de communication, chef de publicité…
Présentation
Selon la jurisprudence, « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif » et il en est de même pour les oeuvres musicales ou les textes. La propriété intellectuelle nécessite de connaître les droits d’exploitation et de maîtriser les différents modes de déclarations et de répartitions.
Les plus
Cette formation permet d’apporter un nouveau regard sur l’utilisation au quotidien d’images ou de musique et d’être dans un cadre légal d’exploitation en respectant la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Le programme
Un peu d’histoire…
1/ La notion de propriété intellectuelle :
• Les fondements.
• Propriété littéraire et artistique
• Propriété industrielle
2/ Le droit d’auteur :
• Le titulaire.
• Le droit moral.
• Le domaine public.
• Les droits voisins.
• Le « copyright ».
3/ Les principaux acteurs :
• Les auteurs.
• Les producteurs.
• Les éditeurs.
• Autres ressources : banques d’images, librairies musicales…
• La Scam (gestion des droits d’auteurs multimedia).
• La Sacem- Sdrm (gestion des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
• L’Ina.
• L’Inpi.
4/ Comment utiliser et déclarer ?
• Avec qui négocier des droits d’exploitation ?
• L’audiovisuel institutionnel
• Utiliser de la musique originale ou préexistante
• L’autorisation occasionnelle «oeuvre par oeuvre
• Quel média ? Quel support ? Quelle exploitation ? Combien de temps ?
• Que penser du « libre de droit » ?
• Modes de déclaration / principes de répartition